Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site Atelier Suspendu et définissent les droits et obligations respectifs du vendeur et de l’acheteur dans le cadre de la vente en ligne de créations artisanales.
En passant commande sur le site, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions.
1. Informations générales
Le site Atelier Suspendu est exploité par :
Léa Poncharal – Entreprise individuelle
SIRET : 818 801 458 00022
TVA : 5,5 %
Siège social : Aix-en-Provence, France
E-mail : [adresse e-mail de contact]
2. Produits
Les créations proposées à la vente sur le site sont réalisées artisanalement dans notre atelier.
Chaque pièce peut présenter de légères différences de couleur, de texture ou de finition, témoignant du caractère unique de chaque œuvre.
Les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent garantir une reproduction parfaite des couleurs et matières à l’écran.
3. Disponibilité
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou sur commande.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, nous vous en informerons par e-mail et procéderons, selon votre choix, à un remboursement ou à un remplacement.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC (toutes taxes comprises) au taux de 5,5 %.
Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, indiqués séparément lors du passage de commande.
Atelier Suspendu se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
La validation de la commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande.
Une fois le paiement validé, un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client.
Atelier Suspendu se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige, de suspicion de fraude ou de non-paiement.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via les plateformes proposées sur le site (Shopify Payments, PayPal, etc.).
Les informations bancaires ne sont jamais stockées par Atelier Suspendu.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées selon la politique d’expédition indiquée sur le site.
Les délais peuvent varier selon le mode de transport et la destination.
Atelier Suspendu ne saurait être tenue responsable des retards ou pertes imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, réalisés à la commande ou clairement adaptés aux besoins du client.
Ainsi, aucun retour, échange ni remboursement ne sera accepté, sauf erreur de notre part ou produit défectueux à réception.
Dans ce cas, le client doit contacter Atelier Suspendu dans un délai de 7 jours ouvrés après réception du colis, avec photos à l’appui.
9. Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Atelier Suspendu ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect lié à l’utilisation ou à la mauvaise manipulation du produit.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, créations, logo, design) est la propriété exclusive de Léa Poncharal.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
11. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.
Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Atelier Suspendu.